Politique de confidentialité

Introduction

La présente politique de confidentialité explique comment CLASCHES – Collectif de Lutte Anti-Sexiste Contre le Harcèlement Sexuel dans l’Enseignement Supérieur collecte, utilise, protège et traite vos données personnelles lorsque vous utilisez le site clasches.fr et ses formulaires, notamment le formulaire de témoignage et le formulaire de contact.

CLASCHES s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

CLASCHES – Association loi 1901
SIREN : 521 259 564
Siège social : 54 boulevard Raspail, 75006 Paris, France
E-mail de contact : clasches@proton.me

Données collectées

Formulaire “Témoigner”

Ce formulaire peut contenir, selon vos choix, des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD, notamment :

  • Informations relatives à des faits de violences sexistes et sexuelles

  • Données potentiellement liées à la santé, au genre, à l’orientation sexuelle

  • Informations personnelles (nom, prénom, e-mail, téléphone, statut, établissement…)

  • Informations de contexte nécessaires à l’accompagnement

Aucune donnée sensible n’est collectée sans votre consentement explicite.

Formulaire de contact

Collecte de données classiques :

  • Nom, prénom

  • Adresse email

  • Objet du message et contenu

Données de navigation

Cookies techniques, cookies d’audience (selon consentement).
Adresse IP anonymisée pour statistiques non personnelles.

Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

Pour le formulaire « Témoigner »

  • Recevoir et analyser les témoignages

  • Accompagner les victimes et témoins

  • Orienter vers des ressources ou interlocuteurs adaptés

  • Rechercher des éléments permettant un suivi (avec accord)

  • Produire des statistiques internes anonymisées

Pour le formulaire de contact

  • Répondre aux demandes d’information

  • Gérer les échanges avec les utilisateurs du site

Pour les cookies et mesures d’audience

  • Assurer le bon fonctionnement du site

  • Améliorer l’expérience utilisateur

  • Produire des statistiques anonymisées

Base juridique des traitements

  • Consentement explicite : pour le formulaire de témoignage et les cookies non essentiels.

  • Intérêt légitime : gestion des sollicitations via le formulaire de contact.

  • Obligation légale : conservation éventuelle d’éléments nécessaires en cas de contentieux.

Destinataires des données

Vos données sont strictement confidentielles.

Elles peuvent être transmises uniquement :

  • Aux membres habilités de CLASCHES impliqués dans l’accompagnement ;

  • À des partenaires ou structures d’accompagnement uniquement avec votre accord explicite ;

  • À des autorités compétentes uniquement si la loi l’exige.

Aucune donnée n’est vendue, échangée ou cédée à des tiers commerciaux.

Durée de conservation

  • Formulaire Témoigner : durée strictement nécessaire à l’accompagnement, puis anonymisation ou suppression.

  • Formulaire de contact : 1 an maximum après la dernière interaction.

  • Cookies : selon la durée affichée dans le bandeau de consentement (13 mois maximum).

Sécurité

CLASCHES met en œuvre des mesures de protection renforcées :

  • Hébergement sécurisé chez OVH (UE)

  • Accès restreint aux données sensibles

  • Transmissions chiffrées (HTTPS)

  • Procédure interne de gestion des données et suppression régulière

Cependant, aucun système n’offre une sécurité absolue. CLASCHES s’engage à notifier toute violation de données conformément au RGPD.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants:

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit à l’effacement

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit d’opposition

  • Droit au retrait du consentement

  • Droit à la portabilité (si applicable)

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :
clasches@proton.me

En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL : https://www.cnil.fr

Cookies et traceurs

Le site utilise :

  • Des cookies strictement nécessaires

  • Des cookies de mesure d’audience (selon consentement)

Un bandeau de consentement vous permet d’accepter ou refuser les cookies non essentiels.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

Modifications de la politique

CLASCHES peut modifier cette politique à tout moment.
La date de mise à jour apparaît ici :

Dernière mise à jour : 2025

Contact

Pour toute question concernant cette politique :
clasches@proton.me

Urgences

Appelez le 17 (Police), 15 (SAMU), le 3114 (Numéro National de Prévention du Suicide) ou contactez SOS Viols Femmes Info au 0 800 05 95 95 (appel anonyme et gratuit).

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